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Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

1. Informations Légales

Le présent site web passage-stories.com est édité par :

Passage Stories

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS Paris : 12345678901234

Numéro TVA intracommunautaire : FR12345678901

Téléphone : +33 1 42 86 83 00

Email : [email protected]

Directeur de la publication : M. Jean Dupont, Président
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site passage-stories.com (ci-après : le "Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site web.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente ou d'autres services.

4. Services Proposés

Passage Stories propose les services suivants :

  • Vente d'accessoires automobiles premium
  • Installation professionnelle d'équipements
  • Conseil technique et expertise automobile
  • Service après-vente et maintenance
  • Garantie étendue sur les produits et installations

Les services sont fournis dans les limites de nos stocks disponibles et selon nos capacités techniques et commerciales.

5. Conditions d'Accès

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

6. Commandes et Tarifs

6.1 Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou directement en magasin. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales.

6.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA française en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment tout en garantissant à l'utilisateur l'application du tarif en vigueur au jour de sa commande.

6.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou espèces (dans la limite légale). La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

7. Livraison et Installation

7.1 Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

7.2 Installation

Nos services d'installation sont réalisés par des techniciens qualifiés et certifiés. Les rendez-vous d'installation sont convenus d'un commun accord.

8. Garanties

8.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.

8.2 Garantie commerciale

Nous offrons une garantie commerciale étendue de 2 ans sur tous nos produits et installations, couvrant les défauts de fabrication et les vices de montage.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux services d'installation déjà réalisés avec votre accord préalable.

10. Responsabilité

Passage Stories s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de ses prestations. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des produits installés
  • Usure normale des équipements
  • Modifications non autorisées
  • Cas de force majeure

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site passage-stories.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passage Stories. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une attention particulière. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Résolution des Litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13.2 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des Conditions

Passage Stories se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 86 83 00

Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Horaires : Lundi au Vendredi 9h-18h, Samedi 9h-17h

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